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Mentions légales

Article 1 – Informations légales

Le présent site est édité par : VIGIK©
Adresse du site : www.vigik.com
Éditeur : Association VIGIK©
Forme juridique : Association loi de 1901, sans but lucratif, déclarée en Préfecture sous le numéro W751201989
Siège social : 18 rue Pasquier – 75008 Paris
SIREN : 523 542 090
N° de TVA intracommunautaire : FRNC5152354209000015
Représentée par Sylvain Lepetit en sa qualité de Président
Email : contact.support[@]vigik.com
Directeur de la publication : Sylvain Lepetit

Les informations techniques figurant sur ce site sont fournies à titre informatif. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. Elles n’ont pas valeur de décision. L’Association VIGIK© ne peut être tenue responsable de l’interprétation que vous pourriez en faire.

Hébergement du site

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RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conception du site

Appolowww.appolo.fr

Article 2 – Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, l’Association VIGIK© s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités.

Finalités du traitement

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des services proposés sur le site (exécution des demandes, gestion des accès, communication).

Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne concernée bénéficie des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données,
  • droit de rectification,
  • droit à l’effacement (droit à l’oubli),
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit d’opposition,
  • droit à la portabilité des données.

Exercice des droits

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, en adressant une demande accompagnée d’une preuve d’identité à : Association VIGIK© – 66 rue de Rome – 75008 Paris ou par email à : contact.support[@]vigik.com

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais légaux de prescription.

Article 3 – Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Le présent site est soumis à la législation française sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.

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Les marques et logos figurant sur le site sont protégés. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable, est interdite.

Les demandes d’autorisation de reproduction doivent être adressées à : Association VIGIK© – 66 rue de Rome – 75008 Paris et préciser l’usage, le support et le contexte de diffusion.

Article 4 – Liens hypertextes

Liens sortants

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Liens entrants

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site nécessite une autorisation préalable et écrite de l’éditeur. Toute demande doit être adressée par courrier à : Association VIGIK© – 18 rue Pasquier – 75008 Paris

L’éditeur se réserve le droit de retirer cette autorisation à tout moment.

Article 5 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site ;
  • supprimer tout contenu illicite ou perturbateur ;
  • procéder à des mises à jour techniques.

Article 6 – Responsabilités

L’Association VIGIK© ne saurait être tenue responsable en cas de :

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  • dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou à ses données ;
  • utilisation du site non conforme aux présentes mentions légales.

Article 7 – Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française et soumises à la compétence du Tribunal judiciaire de Paris (anciennement Tribunal de Grande Instance de Paris).

Article 8 – Contact

Pour toute question relative au site, vous pouvez écrire à : contact.support[@]vigik.com

Sésame
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