Ce Comité de la marque VIGIK siège régulièrement, il a été créé en décembre 2005.
La conformité à la marque VIGIK est attribuée par un comité ayant pouvoir de décision, intitulé Comité de la marque VIGIK, par une Commission technique chargée de préparer les travaux et d’émettre des avis sur les aspects techniques de VIGIK et par une Commission du droit d’usage de la marque chargée de préparer les travaux et d’émettre des avis sur les aspects réglementaires de VIGIK.
1) Rôle du Comité VIGIK
Il est chargé, à partir des dossiers réalisés par les commissions, d’élaborer les orientations stratégiques et de prendre les décisions relatives à la gestion du référentiel et à l’attribution des référencements et des licences VIGIK ; le Comité VIGIK prend paritairement des décisions sur toute question technique ou de procédure concernant la gestion administrative et technique du référentiel.
L’évolution des spécifications ne peut pas remettre en cause les principes fondateurs de VIGIK.
Ce Comité qui se réunit trois fois par an a pour mission essentielle de fixer les conditions d’attribution de la marque VIGIK.
Il est constitué en cinq collèges :
1er Collège : Industriels fournisseurs de matériels VIGIK,
2ème Collège : Opérateurs utilisateurs de VIGIK dont un siège permanent pour La POSTE, 3ème Collège : Gestionnaires de biens immobiliers publics et ou privé,
4ème Collège consultatif : Laboratoires et organismes d’inspection et d’audit,
5ème Collège consultatif : Administration et organisatiosn professionnelles. Ce Comité qui comprend quatorze membres votants est composé :
- du président, permanent, représentant LA POSTE avec deux voix,
- de trois membres par collège pour les trois premiers collèges, désignés en fonction de la représentativité des candidats et validés par le comité de la marque. En l’absence ou la non représentation par un pouvoir, de l’un des membres pendant une année, son siège sera proposé à un autre membre du même collège.
- des membres du 4ème collège avec voix consultative, - des membres du 5ème collège avec voix consultative.
Pour les trois premiers collèges, chaque membre dispose d’une voix à l’exception du représentant du groupement des industries (GIMES), qui possède deux voix au sein de son collège.
L’adoption des décisions se fait par consensus ; dans le cas contraire les décisions sont adoptées par obtention de 75% de votes positifs par le vote des trois premiers collèges et celui du président. Toutefois, LA POSTE représentée par le président possède un droit de véto sauf dans le cas où neuf voix sur douze sont positives.
Les décisions ne peuvent être prises qu’en présence d’au moins un représentant de chaque collège pour les trois premiers collèges et le président. Une personne ne peut recevoir plus d’un mandat d’un membre de son propre collège.
Le Comité de la marque est renouvelé par tiers pour les cinq collèges tous les deux ans.
2) Rôle des deux Commissions du Comité VIGIK
a) la Comission technique
Cette Commission est composée des membres des quatre collèges à l’image du comité de la marque. Le nombre de membres n’est pas défini, cependant l’équilibre des trois premiers collèges plus un siège pour La POSTE doit être respecté.
Il n’y a pas de vote mais une proposition commune est faite avec la possibilité d’ajouter des amendements pour ceux qui le souhaitent. L’ensemble est soumis au Comité de la marque.
Elle a pour rôle :
- d’émettre des avis sur tous les sujets techniques,
- de rédiger et faire évoluer le référentiel technique,
- de valider les plans de test, - d’élaborer les cahiers des charges des laboratoires et proposer un choix Elle se réunit de manière régulière et/ou en fonction du besoin sur invitation du bureau ou du comité de la marque, au minimum une fois par an. b) la Commission du droit d’usage de la marque
Cette Commission est composée des membres de trois collèges (1,2,3) à l’image du Comité de la marque.
Le nombre de membres n ’est pas défini, cependant l’équilibre des trois premiers collèges plus un siège pour La POSTE doit être respecté. Il n’y a pas de vote mais une proposition commune est faite avec la possibilité d’ajouter des amendements pour ceux qui le souhaitent. L’ensemble est soumis au Comité de la marque.
Elle a pour rôle :
d’émettre des avis sur toute question de procédure, - de faire évoluer et d’interpréter les règles d’attribution de la marque définies dans le Règlement Général VIGIK,
- de gérer le processus de contrôle et d’audit.
Elle se réunit de manière régulière et /ou en fonction du besoin sur invitation du bureau ou du Cmité de la marque, au minimum une fois par an.